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De g. à dr.: Hubert Haenel, Peter Altmeir, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure
De gauche à droite: MM. Hubert Haenel, Peter Altmaier, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure


Tel était le thème du deuxième Forum européen du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 avril dernier. L’Atelier Europe participait à cet évènement organisé par:
  • Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe de l’UMP,
  • Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne,
  • Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin et président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne,

Deux invités européens nous ont fait l’honneur de participer au débat :
  • Peter Altmaier, député CDU au Bundestag et secrétaire d'État parlementaire au ministère fédéral de l'Intérieur,
  • Jacek Saryusz-Wolski, député européen polonais PPE – Platforma Obywatelska, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.


Les enjeux de la Présidence française et de l’après Lisbonne

Si le traité de Lisbonne est ratifié par les 27 États membres, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La Présidence française sera donc la dernière des présidences tournantes que connaîtra l’Union européenne.

Pour favoriser ce succès, Alain Lamassoure a rappelé les enseignements tirés de l’échec du référendum de 2005 : les sujets extérieurs au débat institutionnel (directive Bolkestein, entrée de la Turquie) avaient pollué le débat sur la réforme des institutions. La Présidence française devra donc se dérouler de façon à ne pas interférer maladroitement dans les débats nationaux des pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité de Lisbonne, et notamment en Irlande, où le Traité sera adopté par voix référendaire.

La France portera la responsabilité de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, du lancement de nouvelles procédures et institutions, à la veille des élections européennes de 2009. Le Parlement européen se verra doté de la plénitude de son pouvoir législatif et il désignera le Président de la Commission européenne.

Jusqu’à aujourd'hui, il n’existait pas de véritable enjeu de pouvoir sur l’avenir européen. Le sentiment national prédominait. Le Parti populaire européen (PPE) aura la lourde tâche de préparer, pour la première fois, un véritable programme législatif européen.


Le rôle du couple franco-allemand dans le processus de Lisbonne

Depuis le traité de Maastricht en 1992, les discussions institutionnelles ont nourri l’euroscepticisme. À la suite de l’échec des référendums de 2005, il existait un risque de voir les intérêts nationaux devenir le facteur décisif de la coopération européenne.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont redéfini ensemble ces intérêts. En 2007, la Présidence allemande craignait d’être victime du débat électoral en France. Mais Nicolas Sarkozy a soutenu Angela Merkel dans l’élaboration d’un compromis acceptable par tous et porteur de réformes.

Pour Peter Altmaier, la Présidence française s’installera dans la continuité de la Présidence allemande, avec quatre chantiers prioritaires : énergie, environnement, immigration, politique étrangère et de défense.

Dans un tel contexte, les différents États membres ont un devoir de soutien envers la Présidence française. Aucun d’entre eux ne doit se sentir négligé.

Grâce aux changements politiques intervenus dans certains pays, l’Europe a surmonté ses divergences d’opinions. Tel est le cas dans le domaine des relations transatlantiques, notamment dans nos rapports avec l’OTAN.


Les défis de la politique étrangère et de défense

La politique de sécurité commune permettra d’éprouver les apports du traité de Lisbonne. Pour Jacek Saryusz-Wolski, elle doit être basée sur une forte identité européenne et sur les valeurs portées par l’Union (droits de l’Homme, démocratie). La diplomatie européenne doit s’exprimer d’une seule voix et verra son efficacité testée dans les Balkans, au Tibet et en Géorgie.

Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité jouera un rôle prépondérant. D’autant plus que sa fonction sera renforcée par la légitimité du Parlement. Toutefois, la France devra combler certaines lacunes du nouveau traité.

Jacek Saryusz-Wolski évoque, par exemple, le service commun de l’action extérieure, au sujet duquel le traité de Lisbonne est peu explicite, notamment dans sa forme institutionnelle. La diplomatie française devra donc jeter les bases de son fonctionnement, tout en préservant la continuité de l’action extérieure.

La politique étrangère devra en outre être mieux coordonnée, afin que l’Union européenne n’agisse plus comme un sapeur-pompier dans l’urgence, mais avec une stratégie à long terme : l’Europe doit être un acteur à part entière, comme les Etats-Unis et la Russie, pas un simple financier des crises mondiales et des divers conflits.

Dans cette perspective, les ambitions de la Commission et du Parlement en matière de sécurité et de défense nécessitent une capacité militaire. Il nous faut donc redéfinir la stratégie de sécurité pour faire « l’Europe du résultat » en matière de politique extérieure.

Pour assurer notre sécurité énergétique, Jacek Saryusz-Wolski est favorable à l’introduction de clauses spécifiques dans nos différents accords. Il souhaite que l’Union se dote des infrastructures d’interconnexion qui nous font aujourd'hui défaut dans l’acheminement du gaz et du pétrole.

Dans un monde déstabilisé par l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la politique agricole de l’Europe devient un paramètre de sécurité. Elle doit démontrer sa capacité à livrer les ressources alimentaires nécessaires aux besoins des États membres.

Jacek Saryusz-Wolski prône une action synergique des États membres pour servir une politique de voisinage cohérente, par exemple, sur l’Union pour la Méditerranée.

En revanche, selon le député polonais, nous ne pourrons mener de véritable politique extérieure sans budget approprié. Car la diplomatie européenne doit être financée par l’Union, non par les États membres.


L’implication des parlements nationaux

Pour Hubert Haenel, si les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, on ne pourra rien réussir sans le soutien des Parlements nationaux. Longtemps limités au vote du budget européen, à la transposition hâtive de directives par voie d’ordonnance et à la ratification de modifications des traités, les parlements nationaux seront davantage impliqués dans la politique européenne.

En effet, le traité de Lisbonne crée un droit à l'information et met en place deux nouvelles formes d'intervention des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union :
  • le contrôle du respect du principe de subsidiarité,
  • leur association à la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avec de telles prérogatives, nos parlementaires devront donc s’intéresser aux questions européennes pour en répondre devant leurs électeurs.




Peter Altmaier
Comment l'Allemagne voit la prochaine présidence française?
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)
Jacek Saryusz-Wolski
La politique de voisinage
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)



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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal



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 Cliquez ici Après 4 années de négociations, un accord aérien historique entre Bruxelles et Washington signé le 30 mars 2008 permet de relier sans restriction l'ensemble des villes des 2 continents! Un vaste marché peut s'ouvrir avec des tarifs plus bas, davantage de destinations et de fréquences


Un peu d'histoire...


Le fort développement du transport aérien est lié à l'ouverture de cette industrie à la concurrence.
Toujours dans cet esprit de libre-concurrence et de compétitivité au profit de l'économie et des citoyens européens, le ciel communautaire constitue un formidable exemple des bienfaits du projet européen.

Depuis 1997, les compagnies aériennes européennes ont la pleine liberté d'offrir des vols selon les demandes du marché.

À ce jour, les résultats sont significatifs:

  • doublement du trafic aérien en Europe entre 1995 et 2004
  • création de 1,4 millions d'emplois
  • le développement des compagnies "low cost", comme Ryanair, Easyjet, ...  D'ailleurs, Jacques Barrot, dans "L'Europe n'est pas ce que vous croyez" chez Albin Michel, considère que "le low cost constitue un formidable levier économique et incarne la spectaculaire démocratisation du transport aérien".
  • développement fort du tourisme en Europe
  • C'est un symbole très fort de l'intégration européenne!

 

Une véritable "révolution dans le ciel transatlantique", selon Jacques Barrot, Commissaire Européen aux Transports
 

Fort du gommage des frontières artificielles déjà réalisé à l'intérieur de l'Union, l'Europe menait 4 ans des négociations difficiles avec Washington pour aboutir à "un espace aérien ouvert" entre les 2 continents.

L'idée est d'assurer une meilleure desserte des villes européennes, intensifier la concurrence entre les différents acteurs économiques et offrir toujours plus d'avantages pour les citoyens et l'économie européenne.

Seule l'Union, forte de ses 27 Etats membres, pouvait envisager de telles négociations avec les États-Unis pour faire en sorte que l'ensemble des compagnies aériennes puisse desservir n'importe quelle ville européenne à partir de n'importe quel aéroport américain. 

A titre d'exemple, avant cet accord, seuls des accords bilatéraux régissaient les dessertes aériennes entre les 2 continents (21 accords bilatéraux, parfois très restrictifs régissaient des vols sans escale).

 
Le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot estime qu'il s'agit d'une véritable "révolution dans le ciel transatlantique" qui promet "d'intensifier la concurrence et de faire baisser les prix".

 
Les analystes estiment que cet accord historique sera "bénéfique" pour les consommateurs en apportant davantage de compétition, un meilleur service, des prix plus bas, ainsi que davantage de destinations et de fréquences.

 
Économiquement, le marché est considérable : les vols transatlantiques représentent 60% du trafic aérien mondial (soit environ 50 millions de passagers chaque année). Nous pouvons espérer quelques 25 millions de passagers supplémentaires dans les 5 prochaines années.

 

 

Paul DOUCET
Responsable du Groupe Économie & Innovation

 

Sources: "L'Europe n'est pas ce  que vous croyez" (Jacques Barrot - Ed. Albin Michel)
"Les Echos" du 30/03/2008 (http://www.lesechos.fr/info/transport/300253321.htm)




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Publié par Atelier Europe dans Économie & Innovation
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    Au mois de février 2008  l'histoire si tourmentée des Balkans a entamé  une nouvelle étape vers l'appaisement. A moins que cette région, déjà connue depuis le début du XXe  siècle sous le surnom de « poudrière des Balkans » ne résèrve à l'Europe et au monde d'autres soubresauts.
    Les lignes qui suivent vont tenter de retracer le fil des événements et d'en identifier les causes et les enjeux.


L'événement

    Le 3 février 2008 à Belgrade  la coalition démocrate et pro-européenne formée par le parti du Président Boris Tadic et le parti du Premier Ministre Vojislav Kostunica, au pouvoir depuis mi-2007 a été réconduite à la tête de la Serbie à l'issue des éléctions. Deux semaines plus tard,  la Province du Kosovo a proclamé, unilatéralement, son indépendance.

    Face à cet événement, l'opinion publique serbe, ainsi que la coalition au gouvernement, se sont retrouvées partagées entre deux réactions, aussi opposées que le passé et l'avenir. Boris Tadic opposé à la reconnaissance par la Serbie de l'indépendance du Kosovo, a cependant exhorté, en pro-européen convaincu,  les élites politiques serbes à se concentrer sur les negociations d'adhésion à l'UE, et à ne pas s'acharner sur la question de la province.

    En revanche, le Premier Ministre Kostunica, nationaliste modéré, a martelé que le Kosovo  appartenait à la Serbie, qui ne cessera jamais de le revendiquer. Ces propos, ainsi que ceux des nationalistes radicaux du gouvernement, ont alimenté les manifestations de colère d'une partie de la population serbe au nord de la province et à Belgrade, où l'ambassade des États-Unis a été attaquée. Kostunica a dénoncé aussi le « chantage de l'Union Européenne » à la suite de l'avertissement de Javier Solana, qui a prévenu la Serbie que sans l'arrêt des violences, l'UE ne signera pas le Pacte d'Association et Stabilisation avec la Serbie. Une autre partie de l'opinion serbe a vu dans les manifestations de violence la barbarie nationaliste du régime de Milosevic et déplore que ces actes renvoient à l'Europe une image défavorable à la Serbie.

    L'indépendance du Kosovo a provoqué une crise politique à Belgrade. Le Premier Ministre Kostunica a demissioné et dissous le gouvernement le 8 mars, obligeant ainsi le Président à convoquer des élections législatives anticipées. Kostunica considère que le soutien européen à l'indépendence de la province rend impossible le rapprochement de la Serbie avec l'UE. Vu sa position, les chances pour qu'il forme une alliance avec les ultranationalistes pro-russes augmentent. Cette nouvelle formation devrait-elle gagner lors des législatives de mai, les efforts de la Serbie pour l'adhésion à l'Union Européenne se verraient compromis.


Un Nouvel État est né

    Le Kosovo représente 15% du territoire de la Serbie; il est habité par un peu moins de 2 milions d'albanais (musulmans) et seulement 200 000 (environ) serbes, concentrés dans trois départements du nord de la province.

    Dans sa rhétorique nationaliste agressive, Milosevic invoquait la désormais fameuse bataille du Champ du Merle de 1389, qui à ses yeux justifiait sa volonté de garder le contrôle serbe sur la province. Mais le Kosovo est-il vraiment « le berceau de la civilisation serbe » ou cette expression est-elle le résultat d'un orgueil national qui tend à se réappropier l'histoire? Retraçons brièvement l'histoire politique de la province.

    Pendant l'Antiquité, le territoire du Kosovo était habité par les illyriens, considérés comme  les ancêtres des Albanais d'aujourd'hui. A partir du IXe siècle, commence l'expansion du Royaume Serbe au Kosovo, durant laquelle de nombreux lieux de culte orthodoxes sont édifiés, dont certains appartiennent de nos jours au patrimoine mondial de l'UNESCO. La Serbie perd ensuite le Kosovo, et progressivement, son indépendance, après la défaite infligée par les Ottomans à Kosovo Polje (le Champ du Merle) en 1389. Pendant la République Féderale Socialiste Yougoslave de Tito, le Kosovo a le statut de province autonome, au même titre que la Serbie. Les années '80 voient la montée de la vague nationaliste serbe, qui prône une refonte de la fédération Yougoslave sous la houlette de la Serbie. Porté par cette vague, Milosevic supprime en 1989 l'autonomie de la province.

    Le Kosovo proclame une première fois son indépendance en 1991.  Néanmoins, les Accords de Dayton (qui mettent fin à la guerre de Bosnie) signés à Paris en 1995 reconnaissent l'existence d'une République Fédérale Yougoslave qui comprend, à part la Serbie, le Montenegro, la Voïvodine et le Kosovo. En 1997, l'Armée de Libération du Kosovo (UCK) revendique des attentats perpétrés contre l'armée et la police serbes. Sous couvert de lutte anti-terroriste, l'armée de Milosevic s'adonne alors à une répression arbitraire dans la province, en essayant de chasser les Kosovars vers l'Albanie. Le bilan de l'intervention serbe au Kosovo en 1998 et 1999 est très lourd: plus de 10 000 morts et 1 milion de réfugiés. Craignant une nouvelle tentative de purification ethnique, l'Alliance Nord-Atlantique, en survolant la Roumanie, procède à des frappes aériennes sur la Serbie et entre au Kosovo en 1999.

    Depuis cette date, le Kosovo  est placé sous l'autorité de la Mission d'Administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), dirigée par un représentant du secrétaire général de l'ONU. Son statut est régi par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité, qui lui accorde « une autonomie substantielle ». La même année, les États-Unis commencent au sud du Kosovo la construction de la plus grande base militaire américaine à l'étranger, Camp Bondsteel, qui abrite aussi les 7 000 militaires de la KFOR (force de maintien de la paix de l'OTAN).

    Comme le préconisait le rapport de Martti Ahtisaari en 2007, le Parlement kosovar a proclamé l'indépendence de la petite République le 17 février dernier. C'est le moment le plus opportun: Camp Bondsteel est achevé, les discussions en vue de l'adhésion de la Serbie à l'UE ont débuté, et le président serbe pro-occidental à été réélu.
    Condolezza Rice a salué cette décision affirmant qu'il est « temps de dépasser le passé, de mettre fin aux  tourments et à la souffrance dans les Balkans ». Selon elle, la Serbie doit se resigner à ce que le Kosovo ne lui appartienne plus jamais.


La réaction de la communauté internationale face à la déclaration d'indépendence

    Le gouvernement de Belgrade et son allié traditionnel, la Russie, ont, bien entendu, refusé de reconnaître l'indépendence du Kosovo. Ils invoquent le respect des dispositions de la Résolution 1244 de l'ONU (qui prévoit une large autonomie de la province dans le cadre d'un état serbe) et la violation du principe du droit international de l'intégrité territoriale des États souverains. La Russie stigmatise également le risque de contamination sur son propre territoire. Pour elle, le Kosovo ne doit pas servir de précédent. Les diplômates serbes et russes ont exercé des pressions sur le Secrétaire Général de l'ONU, afin que la MINUK déclare « nulle et non-avenue » l'indépendence unilatérale du Kosovo ». Pour Joachim Rücker, le chef de la MINUK, « la Résolution 1224 (reste) le cadre légal de son mandat (...) en attendant des nouvelles directives de New York ».

    N'étant pas reconnu par tous les États (et notamment par un membre du Conseil de Sécurité) le Kosovo ne pourra pas être représenté à l'ONU. En effet, craignant d'encourager le séparatisme de leurs propres minorités, qui pourraient revendiquer le droit collectif à l'autodétermination, plusieurs États de l'Union Européenne ont refusé à leur tour de reconnaître l'indépendence de la province: l'Espagne (séparatisme basque), la Bulgarie, Chypre (séparatisme turc), la Grèce (minorité macédonniene), la Roumanie et la  Slovaquie (importantes minorités hongroises), ainsi que la République Fédérale de Bosnie et Herzegovine.

    Les États-Unis, artisans de l'indépendance kosovare, ont été les premiers à la reconnaître. Ils ont été suivis par l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Paradoxe du fonctionnement de l'UE, si tous les États membres ne reconnaissent pas l'indépendance, les Vingt-Sept n'en ont pas moins décidé de déployer au plus vite une mission civile baptisée EULEX et composée de 1800 policiers et juristes, destinée à accompagner le Kosovo vers l'indépendence et de prendre, à terme, la relève de la MINUK.


Les enjeux énérgetiques et géostratégiques de la région

    L'indépendence du Kosovo, ainsi que la construction d'une base militaire sur le territoire de la province, s'inscrivent dans une vision stratégique américaine pour les Balkans. Elle comprend la construction d'un oléoduc nommé AMBO (Albania-Macedonia-Bulgaria Oil) qui doit transporter à travers les Balkans le pétrole provenant de la région de la Mer Caspienne jusqu'à la Mer Adriatique, d'où il sera acheminé à bord de pétroliers vers l'Europe et l'Amérique. Tout comme les Européenns tentent de le faire avec la Russie, les États-Unis sont en train de diversifier leurs fournisseurs d'énergie, en cherchant des alternatives au producteurs du Moyen-Orient. Dans cette optique, Camp Bondsteel a été construit pour sécuriser ce couloir énérgétique, stabiliser la région et soutenir la Macédoine et l'Albanie dans leurs efforts d'adhésion à l'OTAN et à l'UE.

    De son côté, la Russie s'appuie sur la Serbie pour défendre ses intérêts dans la région. Gazprom a notamment proposé de racheter NIS, la compagnie nationale des pétroles de Serbie, en echange de l'association de ce pays à son projet de gazoduc South Stream. Ce projet multiplie les voies d'alimentation de l'Europe au gaz russe et a pour mission de tuer dans l'œuf le  gazoduc Nabucco, qui, dans le cadre de la stratégie européenne de diversification des sources d'aprovisionnement, devrait relier la région de la Mer Caspienne à l'Europe. Bien que l'offre russe est loin de correspondre à la valeur réelle de NIS, le gouvernement serbe hésite encore à lancer un appel d'offres à l'intention des entreprises européennes.

    En plus de la fameuse théorie des dominos, c'est aussi pour cette raison que la Russie s'est fortement opposée à l'indépendence du Kosovo. Elle a notamment menacé d'intervenir militairement si l'UE devait parvenir à une position commune ou si l'armée serbe se voyait empêchée d'entrer dans la province. Il est fort peu probable que le président Tadic prenne cette initiative, même s'il devait co-habiter avec un gouvernement ultranationaliste. Avec la présence militaire américaine et atlantique dans la région, les Balkans sont a priori protégés contre une résurgence des conflits meurtiers.

    Néanmoins, quelle sera la stratégie de la Serbie dans les mois et les années à venir? La République Serbe de Bosnie, pourra-t-elle invoquer le précédent du Kosovo pour se déclarer elle aussi indépendante? Une tentative d'unification des territoires habités par les serbes, dans un état reconnu par la communauté internationale, est-elle envisageable? C'est un scénario très peu probable sur le court et moyen terme. D'abord, en raison de l'engagement de la communauté internationale pour la cause de la multiethnicité. Ensuite, parce qu'après la derive nationaliste sanglante de l'ère Milosevic, il sera difficile de reconnaître aux Serbes le droit à une Grande Serbie, même en échange de garanties de democratie et de respect de ses voisins et des minorités. Finalement, parce qu'il appartient désormais à la Serbie à faire ses preuves sur la voie de l'intégration européenne et euro-atlantique.



Alexandra GEROTA
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie



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Avec la nomination d'un Président du Conseil disposant d'un mandat de 2 ans et demi et celle d'un Haut-représentant aux Affaires étrangères, la politique étrangère de l'UE demeure plus que jamais l'axe stratégique d'une véritable Europe politique.  Pourtant, tous les États-membres sont loin d'avoir les mêmes intérêts stratégiques. À votre avis, quelles seraient les mécanismes pour créer des dossiers qui feront consensus ?
Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.


 
    Pour la construction européenne, la politique étrangère est le plus grand paradoxe. Interrogez l’homme de la rue : il citera la politique étrangère comme la première raison d’unir les pays européens dans le monde, passionnant mais sans pitié pour les faibles qu’est ce XXIe siècle. Voilà une bonne dizaine d’années que, dans tous les pays d’Europe continentale, les personnes sondées lors des « Eurobaromètres » font la même réponse. Mais c’est une tout autre chanson que font entendre les dirigeants nationaux. Ceux des grands pays se font encore des illusions sur leur influence personnelle ; ceux des petits pays y voient une occasion inespérée de se grandir à la taille des principaux acteurs de la scène internationale ; tous trouvent dans la politique étrangère un dérivatif consensuel et valorisant par rapport à la zizanie mesquine et usante de la politique intérieure.

    Si une politique étrangère commune est difficile à concevoir, ce n’est pas parce que les intérêts stratégiques de nos pays seraient divergents. Nous n’avons plus d’ennemi, nous ne menaçons plus personne, nous souhaitons soumettre toutes nos relations internationales à des rapports de droit. Nous avons fusionné nos économies jusqu’à la disparition de nos monnaies nationales. Toute bonne nouvelle pour l’un de nos pays est une bonne nouvelle pour les autres. Nous avons un égal intérêt à la stabilisation des Balkans, à la démocratisation de la Russie et du monde musulman, à l’extinction de tous les terrorismes, à l’arrêt de la prolifération nucléaire, au développement pacifique des pays émergents et de l’Afrique, à la maîtrise des phénomènes climatiques, à un partage des tâches intelligent entre les Etats-Unis et nous sur le maintien de la paix dans les zones sensibles. Le problème ne réside pas dans la différence des intérêts, mais dans la multiplicité des services compétents : chargez vingt-sept personnes, même dans un seul pays, de vous définir la politique à conduire envers la principauté d’Andorre, vous aurez vingt-sept réponses. Quand chacune des personnes interrogées excipe de sa souveraineté nationale pour ne pas se ranger à l’avis des autres, que fait-on ?

    C’est ce paradoxe auquel le traité de Lisbonne s’attaque de manière pragmatique. On ne touche pas au tabou de la souveraineté nationale : toutes les décisions relatives à la politique étrangère, de sécurité et de défense européennes continueront d’exiger l’unanimité, sous la seule réserve de compter l’abstention comme un silence d’acquiescement. Mais le Président du Conseil européen et le Haut-Représentant pour la politique étrangère auront le pouvoir de convoquer leurs homologues à tout moment. Concrètement, à chaque crise, les diplomates européens se concerteront entre eux, avant de téléphoner à Washington ou ailleurs. Et ils se prononceront sur un projet de position européenne, et non sur une position extérieure, américaine ou autre. Le consensus ne sera pas automatique, mais il sera plus facile à réunir qu’aujourd’hui.

    En outre, avec le service diplomatique de l’Union et les forces mises en place dans le cadre d’une « coopération structurée » en matière de défense, l’Europe aura les moyens d’agir lorsqu’un accord est trouvé. C’est la moindre des choses, direz-vous, mais jusqu’à présent il est très difficile d’agir ensemble, même lorsque nous sommes d’accord.

    A ces avancées institutionnelles, j’ajoute deux suggestions politiques.

    D’abord, je propose que les membres de l’Union se mettent d’accord sur un « agenda européen » en matière de politique étrangère. Indépendamment des crises imprévisibles, il y a des problèmes permanents dont nous n’avons jamais essayé de fixer la hiérarchie des priorités. Si un tel agenda avait existé, nous aurions placé tout en haut le problèmes des malheureux Balkans, alors que l’indépendance du Kosovo, prévue depuis de longs mois, nous a presque pris au dépourvu ; nous aurions défini une politique russe, qui nous fait défaut depuis la disparition de l’URSS ; et nous aurions peut-être convaincu l’administration américaine que, pour lutter contre le fanatisme islamiste, la solution du problème israélo-palestinien était plus urgente que l’invasion militaire de l’Irak laïc.

    Ensuite, je lance une idée politiquement incorrecte. Pourquoi ne proposerions-nous pas, à titre d’expérience pour les six mois de notre présidence, de mettre notre vote à l’ONU à la disposition de la majorité du Conseil européen ? En nous réservant une clause de sauvegarde, seulement pour les cas où un intérêt national majeur est en jeu. Que risquerions-nous ? De devoir suivre une majorité de pays qui ne partagerait pas l’une de nos analyses ? Peut-être, mais c’est le prix à payer pour avoir une politique étrangère commune. Nous n’imaginons tout de même pas que celle-ci sera systématiquement alignée sur les positions de Paris. Si nous faisons ce sacrifice, il sera difficile à nos partenaires de le refuser : d’un coup, sans avoir besoin de l’inscrire noir sur blanc dans le traité, la règle de la majorité s’appliquera en politique étrangère. Et nos amis britanniques seront mis dans la situation éminemment désagréable, mais inéluctable, d’avoir à choisir entre l’Europe, en suivant notre exemple, et l’insularité politique, en conservant leur droit de jouer « perso ». Je m’en amuse d’avance.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.


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Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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Grossetête
 La Commission vient de présenter son plan de diminution des émissions de CO2 avec pour objectif de réduire unilatéralement les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (par rapport au niveau de 1990) d'ici à 2020.  Comment concilier cette volonté avec le souci de maintenir une compétitivité économique face à des pays (Russie, Chine, États-Unis) qui n'ont pas les mêmes soucis écologiques ?
Madame le Député européen Françoise Grossetête, membre de la  Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, nous répond.

L'énergie est devenue une véritable arme de négociation internationale.

C'est pourquoi j'estime que les solutions apportées face au changement climatique doivent être internationales et l'Union européenne doit pouvoir jouer un rôle de premier plan.

Depuis la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006, l'Union européenne a pris conscience de sa fragilité en matière d'approvisionnement énergétique.

Il est "vital" que l'UE reste à l'avant-garde du combat mondial contre le changement climatique et que les technologies qui économisent l'énergie soient promues dans toutes les relations extérieures que l'UE entretient avec les pays tiers.

Le Parlement européen a évoqué en septembre 2007 la possibilité de nommer, "avec l'approbation du Conseil et de la Commission", un représentant spécial pour l'énergie, qui aurait pour mission de coordonner l'ensemble des politiques énergétiques nationales, rassemblées sous le chapeau d'une politique européenne commune, ce qui permettra à l'UE de défendre ses intérêts en matière de sécurité énergétique dans les négociations avec des partenaires extérieurs.

Il est en effet essentiel à mes yeux de créer une politique étrangère commune de l'UE dans le domaine de l'énergie portant sur la sécurité de l'approvisionnement, le transit et les investissements liés à la sécurité énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie.

Les Etats membres doivent poursuivre des politiques actives au niveau politique de façon à permettre à la Communauté de diversifier ses sources d'approvisionnement énergétique et de réduire ainsi sa dépendance énergétique face à la Russie notamment.

L'Europe doit être l'exemple à suivre en matière de normes environnementales. C'est aussi comme ça que l'Europe pourra construire son identité autour de la lutte contre le réchauffement climatique en se présentant comme un modèle car la Chine et l'Inde n'ont à l'heure actuelle pas de politique de développement viable à long terme.

La Commission européenne tente de répondre à cette menace en réaffirmant sa volonté d’une politique européenne intégrée de l’énergie et du climat dans le paquet « Energie – Climat » proposé le 23 janvier 2008 au Parlement européen.

L’objectif est de limiter le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre à 2°C d’ici 2100 et la France souhaite parvenir à un compromis sous sa Présidence de l'UE au deuxième semestre 2008.

Le plan d’action élaboré par la Commission européenne a été récemment approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement, et précise les ambitions de l’UE :

- Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020, voire 30% en cas d'accord international
- Augmenter de 20% l’efficacité énergétique
- Atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, soit une progression de 11.5% par rapport à la situation actuelle
- Atteindre une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020

Désormais, il appartient à tous les acteurs, particuliers, entreprises, administrations et collectivités, de faire preuve d’une volonté d’action commune dans le respect des normes qui se mettront progressivement en place pour la sauvegarde de notre environnement.

Le rapport, rédigé par l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale Nicholas Stern, souligne qu'une action internationale immédiate pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à l'origine des changements du climat planétaire aurait des retombées économiques bien supérieures au coût des mesures prises en ce sens.

Selon le rapport Stern, ne rien faire pour lutter contre le changement climatique risque d'entraîner une crise économique de l'ampleur de celle de 1929.

Le monde n'a pas à choisir entre la lutte contre le changement climatique et la croissance économique. L'argument selon lequel la lutte contre le réchauffement de climatique aurait un coût sur l'emploi est totalement faux.
Les données relevées par l'étude mènent à une conclusion simple: les bénéfices d'une action forte et rapide dépassent considérablement les coûts.

La réduction dès aujourd'hui des émissions de gaz à effet de serre ne pénaliserait pas le PIB mondial de plus de 1 %.

Au contraire, l'inaction pourrait entrainer une chute entre 5  et 20 % du produit intérieur brut mondial (PIB), d'ici à la fin du siècle. Le prix à payer pour ce ralentissement s'élèverait à plus de 3 700 milliards de livres (5 500 milliards d'euros).

Ceci implique notamment des actions très volontaristes dans l’habitat et les transports pour développer les économies d’énergie, accroître l’efficacité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables, autant de mesures qui changeront profondément nos comportements et modes de fonctionnement.

Concrètement, la France devra réduire de 77 millions de tonnes d’équivalent CO2 ses émissions d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, trois axes sont prioritaires :

- Gagner en efficacité énergétique moyenne de nos bâtiments et logements (de 250 kW par m2 aujourd’hui à moins de 100 kW par m2 en 2020).
- Réduire l’utilisation globale de transports polluants en développant plus rapidement l’arrivée de véhicules « propres » (ex : véhicules hybrides et électriques de nouvelle génération) et de nouveaux modes de transports urbains (ex : vélos électriques, navettes modulables intelligentes). Des efforts considérables devront aussi être réalisés pour promouvoir le télétravail et les téléactivités qui limitent les déplacements professionnels.
- Décarbonner et décentraliser plus largement notre production énergétique, notamment en multipliant au moins par 10 d’ici 10 ans la production éolienne (terrestre et offshore) et par 40 ou 50 notre production solaire (thermique et photovoltaïque).

Pour atteindre de tels objectifs, l’Europe a posé le cadre législatif qui permet l’essor des énergies renouvelables tout en limitant nos émissions de gaz à effet de serre. Les principaux apports de ce nouveau paquet touchent au système communautaire d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), aux biocarburants, aux énergies renouvelables et au captage/stockage de CO2.

En outre et afin de placer la part des énergies renouvelables à 20% dans la consommation totale des Européens d’ici 2020, la Commission européenne a désormais instauré des objectifs nationaux contraignants.

La répartition des objectifs entre Etats se fait sur la base d’une progression commune de 5,75%, complétée suivant des quotas variables fonctions du PIB de chaque Etat.

La France se voit ainsi attribuer un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation totale d’énergie d’ici 2020. Il faut noter toutefois que l'énergie nucléaire n’a pas été reconnue comme énergie renouvelable alors qu’elle produit près de huit fois moins d’émissions que le solaire, trente-sept fois moins que le pétrole et cinquante-quatre fois moins que le charbon.

J'aimerais d'ailleurs dire quelques mots sur le nucléaire et de ses liens avec le réchauffement climatique. Il me parait en effet important de rappeler que le recours au nucléaire évite l'émission de près de 720 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an au sein de l'Union européenne, ce qui représente environ le total d'équivalent CO2 émis par l'ensemble du parc automobile européen!

Il est à mon sens primordial que l'Union européenne conserve un bouquet énergétique diversifié et flexible afin de faire face aux défis combinés de la sécurité d'approvisionnement énergétique, de la réduction des émissions de CO2 et de la fourniture d'électricité à des prix compétitifs.

Les besoins énergétiques de l'Union européenne doivent être couverts par des sources exemptes de carbone ou au moyen de technologies qui réduisent les émissions de gaz a effet de serre. Il n'existe d'ailleurs  pas de solution unique à ce problème mondial et, par conséquent, j'estime qu'aucune source d'énergie ne devrait être exclue ou privilégiée pour des raisons idéologiques ou politiques.

Cette répartition des objectifs nationaux ne semble pas la plus satisfaisante puisque la méthode choisie ne prend pas en considération la situation de départ des Etats pour leurs émissions de gaz à effet de serre. L'approche n'est qu'économique car calculée sur le simple PIB. En l’occurrence, la France produit environ 25% d’émissions de gaz à effet de serre de moins que ses partenaires européens tandis qu’elle se voit attribuer l’un des objectifs les plus ambitieux.

L'idée d'imposer un objectif ambitieux dans la production d'énergies renouvelables doit avoir pour finalité de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les perspectives de croissance.

Or, il y a une certaine hypocrisie à confondre les objectifs et les moyens!

En effet je constate que la méthode choisie par la Commission visant à imposer une augmentation de 5,75% de la consommation d’énergies renouvelables pour tous les pays, et à moduler le reste en fonction du PIB de chaque Etat, ne prend pas en compte la situation de départ des différents Etats en termes de rejet de gaz à effet de serre.

Il me parait au contraire opportun que l’effort global de réduction des émissions attendu de chaque Etat membre d’ici 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant, sans préjuger des mécanismes de solidarité entre Etats. Les Etats émettant le plus de gaz à effet de serre doivent en effet faire davantage d'efforts pour une répartition plus équitable des réductions d'émissions

Cette proposition doit maintenant être étudiée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne suivant la procédure de codécision. Le paquet législatif devrait ensuite être mis en œuvre, suivant le souhait de l’exécutif européen, avant les élections du Parlement européen de 2009.

De façon générale, ces mesure