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L’actualité de cette semaine a été marquée par de nombreuses décisions et déclarations en matière économique, une forte préoccupation des consommateurs ainsi que quelques avancements à l’international.
L’économie dans l’UE
Tout d’abord, au niveau de la concurrence, la semaine a été encore plus riche que la précédente. En effet, la Commission a rendu cinq décisions à propos de concentrations. Mais ce sont les aides d’État qui ont été mises à l’honneur, avec pas moins de 10 décisions rendues. Deux d'entre elles ont été l'occassion de rappeler deux principes: un État ne peut pas octroyé une aide à l’exportation à certaines de ses entreprises sans perturber le marché commun. La seconde décision, qui ordonne à l’État la récupération d’aides illégales qu’il avait versées à une entreprise en difficulté, revient sur la nécessité de la viabilité à long terme de l’entreprise aidée.
Cette semaine a été aussi l'occasion pour la Commission de remarquer que l’excédent commercial atteint un niveau historiquement bas, puisqu’il a chuté de 17% en 2007 par rapport à 2006, représentant uniquement 1% du total des dépenses.
Santé Publique et protection du consommateur
Monsieur Piebalgs, Commissaire européen responsable de l’énergie a souligné l’importance de l’énergie nucléaire dans la transition vers une économie à faibles émissions de CO2. Dans le même temps, la directive « Qualité de l’Air » vient tout juste d’être définitivement adoptée, après 2 ans et demi de travaux parlementaires.
En matière de protection des consommateurs, la Commission indique dans son rapport annuel RAPEX que le nombre de produits jugés dangereux par les institutions communautaires et retirés du marché a progressé de 53% en 2007 par rapport à 2006. Le rapport explique que si la proportion de produits jugés dangereux croît, c’est parce que la surveillance s’améliore, et par conséquent la protection du consommateur également. Les produits les plus touchés sont en premier lieu les jouets, les véhicules motorisés, les appareils électriques et les cosmétiques. Plus de la moitié des produits dangereux provenaient de Chine.
Une enquête de l’Eurobaromètre révèle que 64% des Européens sont préoccupés par la protections des données. Ils estiment à ce sujet que la réglementation n’est pas suffisamment stricte même s’ils pensent qu’elle ne pourra jamais faire face au volume d’informations personnelles échangées toujours croissant.
La Commission a également annoncé la transformation d’Europol en une Agence de l’Union en 2010, ce qui fera de ce centre de coordination policière de l’UE un organisme de l’Union à part entière. Cela se traduira, d’un point de vue institutionnel, notamment par un financement communautaire et non plus intergouvernemental, un changement de statut pour les agents… Sur la substance, l'extension du mandat d'Europol à toutes les formes graves de criminalité transfrontalière représente un progrès dans le renforcement de la coordination policière en Europe et de la sécurité des citoyens.
L’UE à l’International
La semaine fut tout d’abord marquée par la bilatéralité : L’UE a en effet signé un accord avec le Monténégro sur l’adhésion à l’OMC; engagé un dialogue avec le Brésil; étendu sa coopération avec le Mexique et débuté des négociations avec les États-Unis.
Concernant le Brésil, la Commission européenne a entamé cette semaine un nouveau processus structuré de dialogue, consacré aux politiques sociales. Les deux parties mettront en commun leur savoir dans les domaines de la législation et des politiques et programmes à réaliser afin de parvenir à une meilleure cohésion sociale. Les modalités de ce processus sont inscrites dans un protocole d'accord signé à Bruxelles par le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimír Špidla, et le ministre brésilien du développement social et de la lutte contre la faim, Patrus Ananias.
Vladimír Špidla, s'est ensuite envolé pour Mexico dans le but d'y entamer un nouveau dialogue UE-Mexique sur l'emploi et la politique sociale. Les deux partenaires ont échangé leurs connaissances et leurs expériences au regard d'enjeux communs comme la lutte contre la pauvreté et l'amélioration de la cohésion sociale. C'est la première fois que l'UE et le Mexique étendent leur coopération au domaine social.
Surtout, le Conseil à autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord sur certaines conditions d’accès au programme d’exemption de visa.
Dans le domaine de l’immigration, la Commission a par ailleurs fait part de la création future d’un bureau d’appui en matière d’asile. Ce bureau serait chargé d’apporter un soutien structurel et financier nécessaire à la concrétisation du régime d'asile européen commun.
Constance de PÉLICHY
Pôle Journal
Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.
Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.
Séances plénières
La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.
Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation
Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.
Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.
Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.
Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».
Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.
Alexandra GEROTA
Pôle Journal
L'UE est sur la bonne voie pour parvenir à un niveau d'aide de 0,7 % du PNB en 2015, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires. Des mesures concrètes sont proposées dans ce sens aux États membres. Les éléments d'une stratégie d'aide au commerce se mettent également en place.En 2006, l'UE a consacré 0,42 % de son PNB (soit 100 euros par citoyen européen) au développement, respectant ainsi l'objectif fixé collectivement dans le Consensus européen pour le développement. Cette situation positive recouvre toutefois de fortes disparités entre États membres. Pour maintenir cette dynamique et assurer une plus grande convergence entre États membres, la Commission recommande l'établissement de feuilles de route. L'augmentation des volumes d‚aide doit aussi s'accompagner d‚une plus grande cohérence et complémentarité de l'aide de la Commission et des États membres.En ce qui concerne l'aide au commerce, la part des pays les plus pauvres demeure marginale dans le commerce international. La Commission propose une stratégie de l'UE en vue d'accroître l'aide au commerce à un niveau de 2 milliards d‚euros par an à partir de 2010. Source : Commission européenne
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