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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.
Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.
Séances plénières
La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.
Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation
Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.
Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.
Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.
Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».
Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.
Alexandra GEROTA
Pôle Journal
« L’environnement doit être la nouvelle frontière de l’Union européenne, le nouveau motif pour s’associer et aller plus loin »
| À l'occasion du lancement de la consultation publique du Grenelle de l'environnement, via une série de réunions en régions et sur Internet, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a reçu les bloggeurs influents de la toile au cours d’une soirée-débat au Ministère de l’Écologie. La rencontre a été animée par Thierry Solère. | Nathalie Kosciusko-Morizet
et Thierry Solère
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L'Atelier Europe a ainsi pu dialoguer en direct avec Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une atmosphère conviviale et sans tabou. Les questions n’ont pas toujours été faciles, et parfois même elles ont été très critiques, notamment sur la transposition du Grenelle au niveau international. Mais Madame Kosciusko-Morizet a montré sa parfaite maîtrise des dossiers et sa détermination à faire du Grenelle de l’environnement une réussite. Fidèle à la culture du résultats mise en avant pendant la campagne par Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet a également prévenu que des indicateurs seront mis en place, afin de suivre l’application des mesures qui auront été décidées à l’issue du Grenelle.
| L'Atelier Europe: Thomas Mimra, Camille Servan-Schreiber, Paul Doucet et Xavier Arnaud |
Le débat s’est ouvert sur la démarche du Grenelle, et sur la communication sur Internet autour de cet évènement :
3 points forts :
- Une démarche participative : la consultation institutionnelle, notamment au niveau des collectivités locales et des associations environnementales. Nathalie Kosciusko-Morizet en outre a rappelé combien elle avait insisté auprès des groupes de travail pour qu’il n’y ait pas de consensus mous. Certaines propositions ont donc la mention « Non consensuelle ».
- Un processus de décision collectif : les forums en régions sont destinés à faire ressortir la voix des Français. Nathalie Kosciusko-Morizet est persuadée que les Français sont prêts à adopter rapidement un « comportement écologique ». Cette consultation en régions est un exercice ouvert, rien n’a encore été décidé. Les Français doivent s’approprier ce débat, et profiter de cette opportunité qui leur est donnée. C’est l’une des clés du succès du Grenelle : les décisions dépendront de ce qu’auront exprimé les Français.
- Une communication sur la toile efficace : le site spécial du Grenelle de l’Environnement a reçu, une semaine après son lancement, 35 000 visites. Nathalie Kosciusko-Morizet s’est réjouie de ce succès, ainsi que de celui de la chaîne réalisée sur Youtube.
Les principales idées qui sont ressorties de cet échange à la fois riche et franc, sont les suivantes :
Le Grenelle provoque-il un intérêt trop partiel du public ?
Nathalie Kosciusko-Morizet a une vision assez optimiste du niveau d’engouement des Français pour cet évènement. Elle a insisté sur le fait que le Grenelle créé un intérêt bien supérieur par rapport aux débats traditionnels. Néanmoins, elle regrette une visibilité encore trop faible dans les médias grand public, notamment à la télévision.
Le Grenelle, des mesures incitatives ou coercitives ?
Nathalie Kosciusko-Morizet a réaffirmé son point du vue sur la fiscalité environnementale : celle-ci ne doit en aucun cas devenir une fiscalité de financement, qui se traduirait par de nouveaux impôts.
L’un des objectifs majeurs de ce Grenelle est de créer un changement des comportements. Par exemple, une idée soumise par un grand distributeur est le prix écologique : à côté du prix d’achat, les produits de supermarché se verront collés une étiquette écologique, qui informera le consommateur du coût pour la planète de son achat.
Les agriculteurs : opposants au Grenelle de l’environnement ?
Les idées portées par le monde agricole ne sont pas nécessairement aussi univoques qu’on peut le penser. Les nuances au sein même de certains syndicats existent. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, « le milieu agricole est prêt à évoluer, il faut convaincre la tête des syndicats que la base est déjà prête ».
Entreprises : comment concilier croissance économique et développement durable ?
L’objectif est d’évoluer vers une refonte de notre rapport Production/Consommation, afin que celui-ci soit plus respectueux de l’environnement. Or l’écologie est souvent perçue de manière négative, « cela va coûter cher » entend t-on partout. Pourtant, derrière l’environnement, c’est une nouvelle économie qui est en train de se créer, créatrice d’emplois non délocalisables. Il est important de préparer les technologies de demain que nous pourront exporter. Dans quelques années, nous serons tous confrontés aux mêmes problèmes environnementaux. Les pays qui s’en sortiront le mieux seront ceux qui s’y seront le mieux préparés et qui auront notamment déposé des brevets et développé des technologies qui permettent de faire face à ces problèmes.
Le Grenelle de l’environnement : une initiative trop franco-française ?
« Le Grenelle c’est une fenêtre ouverte sur le monde et sur tous les sujets »
Bien entendu les problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontières. Mais l’idée initiale du Grenelle, qui n’a pas d’ambition internationale, est qu’on choisit de se prendre en main. « Le Grenelle, c’est un peu un prototype, un laboratoire qu’on ne pourra pas exporter partout ». En revanche, une réussite du Grenelle permettra de faire passer plus fortement et de manière plus légitime, le message de la France au niveau international, notamment au moment de la Présidence française de l’Union européenne.
Camille Servan-Schreiber
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études
et
Paul DOUCET
Pôle Etudes
Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable
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